NOUVEAU : depuis 1er janvier 2024, déposez vos demandes d’urbanisme en quelques clics !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ?
La plateforme « E-permis » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
Il vous suffit de vous laisser guider en cliquant ici
Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire. Nous continuons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
