Arrêtés municipaux 2023

Arrêté 7/2023 du 21 avril : arrêté portant autorisation de manifestation

Arrêté 6/2023 du 22 février : Arrêté portant interdiction d’accès à la propriété du Grand Moulin

Arrêté 5/2023 du 10 février : arrêté portant permission de voirie Rue Ruffin

Arrêté 4/2023 du 10 février : Arrêté de police de circulation Rue Ruffin

Arrêté 3/2023 du 8 février : Arrêté portant réquisition

Arrêté 2/2023 du 25 janvier : Mesure d’extrême urgence

Arrêté 1/2023 du 23 janvier : arrêté de police de circulation Chemin du Grand Moulin