Arrêté N° DDT-SGREB-2026-087 du 10 avril 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle hors zone de répartition des eaux dans le département d’Eure-et-Loir pour l’année 2026
Arrêté N° PRÉF-CABINET-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14 janvier 2026
réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et de certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département d’Eure-et-Loir
Cet arrêté, qui abroge celui du 29 juillet 2013 relatif aux feux de plein air est consultable en mairie, aux horaires habituels d’ouverture ou sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir en cliquant ici.
Arrêté N° 25-12/435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d’Eure-et-Loir du 27 décembre 2025 au 02 janvier 2026
Arrêté préfectoral DDT-SGREB-2025-299 portant abrogation de l’arrêté du 9 octobre 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-270 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 26-2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, au profit du syndicat mixte pour la gestion du parc naturel régional du Perche
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-218 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-159 relatif aux modalités d’entretien régulier des cours d’eau du département d’Eure-et-Loir
