Arrêté n°DDT-SGREB-2026-191 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC-26-07/05 portant interdiction de certaines activités susceptibles d’engendrer un départ de feu
Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2026-185 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2026-173 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC-26-06/18 portant restrictions temporaires de travaux pour la prévention et la protection des forêts contre l’incendie dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté PREF-CABINET-SIDPC-26-06/19 portant restrictions temporaires d’activités et travaux dans le cadre de classement du département d’Eure-et-Loir en indice météo des forêts élevé
Arrêté ARS-DD28-SEDS-2026-11 portant dérogation à l’arrêté préfectoral N° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC N°26-06/17 du 20 juin 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département d’Eure-et-Loir pendant la vigilance canicule rouge
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC N°26-06/11 du 20 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives sur le département d’Eure-et-Loir pendant la vigilance canicule rouge
Extrait de l’arrêté n°2026-13 du 12 juin 2026 fixant la liste des délégués sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 accompagné d’une annexe mentionne les noms et prénoms des membres du collège électoral sénatorial.
L’intégralité de cet arrêté est publié sur le site Internet de la Préfecture en cliquant ici
Arrêté n°DDT-SGREB-2026-164 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d’Eure-et-Loir du 11 juin 2026 au 20 juillet 2026 à l’occasion de la coupe du monde de football.
Arrêté n° 26-05/463 du 28 mai 2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs dans le département d’Eure-et-Loir du vendredi 29 mai au dimanche 31 mai
Arrêté Préfectoral n°2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire et le mode de scrutin applicable dans les communes d’Eure-et-Loir pour l’élection des sénateurs
Arrêté N° DDT-SGREB-2026-087 du 10 avril 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle hors zone de répartition des eaux dans le département d’Eure-et-Loir pour l’année 2026
Arrêté N° PRÉF-CABINET-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14 janvier 2026
réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et de certaines activités à risque, aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département d’Eure-et-Loir
Cet arrêté, qui abroge celui du 29 juillet 2013 relatif aux feux de plein air est consultable en mairie, aux horaires habituels d’ouverture ou sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir en cliquant ici.
Arrêté N° 25-12/435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d’Eure-et-Loir du 27 décembre 2025 au 02 janvier 2026
Arrêté préfectoral DDT-SGREB-2025-299 portant abrogation de l’arrêté du 9 octobre 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-270 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir
Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 26-2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, au profit du syndicat mixte pour la gestion du parc naturel régional du Perche
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-218 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-159 relatif aux modalités d’entretien régulier des cours d’eau du département d’Eure-et-Loir
