Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-352 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-338 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-324 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-286 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-240 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-229 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-227 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau

12/07/2023


Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département en vue de prévenir les violences urbaines

10/07/2023


Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département

10/07/2023


Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, dans le département

10/07/2023


Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau

29/06/2023


Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département en vue de prévenir les violences urbaines

29/06/2023


Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants 

29/06/2023


Arrêté préfectoral d’enregistrement concernant l’installation de collecte de déchets exploitée par SITREVA à Saulnières

10/03/2023


Influenza Aviaire – Arrêté préfectoral abrogeant la zone réglementée sur le département de l’Eure-et-Loir

10/03/2023