Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-352 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-338 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-324 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-286 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-240 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-229 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2023-227 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
12/07/2023
Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département en vue de prévenir les violences urbaines
10/07/2023
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département
10/07/2023
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, dans le département
10/07/2023
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau
29/06/2023
Arrêté préfectoral portant mesures de police applicables dans le département en vue de prévenir les violences urbaines
29/06/2023
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants
29/06/2023
Arrêté préfectoral d’enregistrement concernant l’installation de collecte de déchets exploitée par SITREVA à Saulnières
10/03/2023
Influenza Aviaire – Arrêté préfectoral abrogeant la zone réglementée sur le département de l’Eure-et-Loir
10/03/2023