Autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux sur des bâtiments existants, des aménagements ou changement d’aspect extérieur d’une construction, l’installation et la modification d’une clôture, la construction d’un abri de jardin, une construction nouvelle, peinture de portail, volets, fenêtres…
Ces travaux et aménagements nécessitent au préalable et obligatoirement le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (articles R410-1 à R 480-7 du Code de l’Urbanisme). Cette formalité permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue et lorsque vos travaux sont terminés, vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez ainsi de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Les demandes d’urbanisme peuvent se faire :
- En ligne sur la plateforme « e-permis », qui vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple, rapide, gratuite, tout en étant guidé à chaque étape.
- En mairie, aux horaires d’ouverture habituels, avec les mêmes délais légaux de traitement.
De plus, en vertu de l’article L424-8 du code de l’urbanisme, même dispensés de formalité, les constructions, aménagements, installations et travaux doivent respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Notre plan local d’urbanisme est consultable ici ou en maire aux horaires habituels d’ouverture.
Vous trouverez plus d’informations sur les sites suivants :
