Arrêté départemental RNT20260507_20 32621 portant interdiction de circulation sur la RD 134-1 sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Ribouts durant 5 jours dans la période du 18/05/2026 au 22/05/2026 en raison du dérasement des accotements et de la création d’un talus
Arrêté municipal 12/2026 portant autorisation de stationnement et d’occupation du domaine public
Arrête municipal 11/2026 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire
Arrêté municipal 10/2026 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire
Arrêté municipal 09/2026 de police de circulation rue de Grez
Arrêté individuel 08/2026 de délégation de fonction et de signature à M. Benoit Aubry
Arrêté individuel 07/2026 de délégation de fonction et de signature à M. Pascal Stinat
Arrêté individuel 06/ 2026 de délégation de fonction et de signature à Mme Laurence Secretain
Arrêté municipal 05/2026 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire
Arrêté municipal 04/2026 portant délégation de signature à Mme Corinne Augier
Arrêté municipal 03/2026 portant délégation de signature à Mme Catherine Fleur
Arrêté municipal 02/2026 de police de circulation rue de Grez
Arrêté municipal 01/2026 portant création d’un périmètre de sécurité autour du château d’eau