Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Cerfa 13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Cerfa 16700*01 : Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Cerfa 16297*03 : Demande de permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Cerfa 16703*01 : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Cerfa 13405*13 : Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Cerfa 13408*12 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.
Attention : tous les dossiers de demande d’autorisation de travaux devront être constitués des pièces énoncées de manière exhaustive dans chaque formulaire CERFA.
Vous pouvez trouver plus d’informations pratiques sur le site du service public en cliquant ici.