Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 26-2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, au profit du syndicat mixte pour la gestion du parc naturel régional du Perche


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-218 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-159 relatif aux modalités d’entretien régulier des cours d’eau du département d’Eure-et-Loir