Arrêtés préfectoraux

Arrêté N° 25-12/435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département d’Eure-et-Loir du 27 décembre 2025 au 02 janvier 2026


Arrêté préfectoral DDT-SGREB-2025-299 portant abrogation de l’arrêté du 9 octobre 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-270 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir

 


Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 26-2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées, au profit du syndicat mixte pour la gestion du parc naturel régional du Perche


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-218 portant abrogation des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau


Arrêté préfectoral DDT -SGREB-2025-159 relatif aux modalités d’entretien régulier des cours d’eau du département d’Eure-et-Loir