Arrêté 8/2023 : arrêté de police de circulation rue Ruffin
Arrêté 7/2023 du 21 avril : arrêté portant autorisation de manifestation
Arrêté 6/2023 du 22 février : Arrêté portant interdiction d’accès à la propriété du Grand Moulin
Arrêté 5/2023 du 10 février : arrêté portant permission de voirie rue Ruffin
Arrêté 4/2023 du 10 février : arrêté de police de circulation rue Ruffin
Arrêté 3/2023 du 8 février : arrêté portant réquisition
Arrêté 2/2023 du 25 janvier : mesures d’extrême urgence
Arrêté 1/2023 du 23 janvier : arrêté de police de circulation chemin du Grand Moulin
