Autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux sur des bâtiments existants, des aménagements ou changement d’aspect extérieur d’une construction, l’installation et la modification d’une clôture, la construction d’un abri de jardin, une construction nouvelle… ?
Ces travaux et aménagements nécessitent au préalable le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Cette formalité permet à l’autorité administrative compétente de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Code de l’Urbanisme).
Différentes démarches existent en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.
Retrouvez tous les formulaires CERFA en cliquant ici
Depuis 1er janvier 2024, déposez vos demandes d’urbanisme en quelques clics !
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ?
La plateforme « E-permis » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
Il vous suffit de vous laisser guider en cliquant ici
Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire. Nous continuons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.
Plan Local d’Urbanisme
Les documents du Plan Local d’Urbanisme de Fontaine-les-Ribouts sont consultables sur le site géoportail de l’urbanisme, en cliquant ici.
